Crédit hypothécaire

Crédit Hypothécaire : Définition

Le Crédit Hypothécaire est d’un prêt bancaire garanti par un bien immobilier (hypothèque).

L’hypothèque peut être prise sur un bien à acquérir (en cours de remboursement) ou sur un bien déjà acquis.

Pour garantir le remboursement du Crédit Hypothécaire, la banque prend une hypothèque sur le bien immobilier que vous souhaitez acheter (dans le cadre d'un prêt acquisition) ou sur un autre bien immobilier en votre possession (dans tous les autres cas).

L’hypothèque est normalement prise en 1er rang (le rang est le nombre de fois où le bien immobilier a fait l’objet d’hypothèque)

Le Crédit Hypothécaire est intéressant car il peut entraîner un ré échelonnement du prêt immobilier en cours sur une durée plus longue : baisser les mensualités ou diminution du taux selon les cas.

Le Crédit Hypothécaire est accordé sous certaines conditions qui sont inscrites dans un acte signé devant notaire à l’instar des prêts acquisitions. Le notaire remet les fonds lors de la signature, soit à l’emprunteur, soit au bénéficiaire du prêt.

Le crédit hypothécaire peut servir pour un prêt acquisition classique ou pour un prêt de trésorerie.

La destination prévue des fonds est demandée par la banque et à justifier par votre part sans pour autant que le crédit hypothécaire soit systématiquement affecté (Dans le cadre de la loi pour la lutte contre le blanchiment d'argent).

Le Crédit Hypothécaire génère des remboursements amortissables ou in fine, avec un taux variable ou un taux fixe comme pour tous les prêts traditionnels.

Il existe donc 2 types de Crédit Hypothécaire :

- Le prêt acquisition classique où l'hypothèque fait office de garantie au bénéfice du prêteur.

- Le Crédit Hypothécaire au sens large du terme qui est en fait un emprunt financier sans limitation d’objet et garanti par une hypothèque.
Le Crédit Hypothécaire au sens large peut satisfaire tous types de besoins. Il s'adresse à tous type d'emprunteur quelque soit son statut à partir du moment où ils est déjà propriétaire de son bien immobilier.

Le Crédit Hypothécaire au sens large présente plusieurs avantages (transformer en liquidité une partie de son patrimoine).
Cependant, le crédit hypothécaire est moins répandu en raison de ses spécificités et la complexité au niveau du traitement et de la durée de l’instruction du dossier par les banques traditionnelles. C’est pour cette raison qu’elle font appel à des Intermédiaires en Opérations bancaires (IOB) pour développer ce produit.

Le crédit hypothécaire peut être mis en place pour une durée court ou long terme (5 à 15 ans), la durée s'adapte ainsi à votre capacité de remboursement, les modalités d'accompagnement sont souples : possibilité de remboursement par anticipation, taux fixe ou variable, franchise d'amortissement, modularité, prêt relais …

Nos partenaires font expertiser votre bien immobilier que vous décidez d’hypothéquer et déterminent le montant dont vous pourrez bénéficier. La possibilité de financer peut atteindre 70% de la valeur d’expertise de votre bien. Un expert immobilier est alors diligenté.

Le Crédit Hypothécaire vous donne la possibilité de financer tous vos projets immobiliers (diversifier ou élargir votre patrimoine) ou non immobiliers.

Aussi, et dans le cadre de votre Crédit Hypothécaire, les frais liés à l’opération peuvent être financés : frais d’acte, mainlevée, expertise, frais de dossier, indemnité de remboursement anticipé. Vous n’aurez qu’un seul crédit à gérer, une seule mensualité.

Les frais d'intermédiation sont facturés sur devis, ils sont inclus dans le financement demande dans le cadre du crédit hypothécaire et ne sont dus qu'en cas d’aboutissement de votre demande.

Crédit hypothécaire, quelques définitions :

- Quotité : % de la valeur du bien objet de l’hypothèque et qui fixe le montant maximum du prêt à octroyer. Il varie entre 50% et 90 % de la valeur de cotre bien.
- Nature des biens proposés en garantie : idéalement habitation, mais les fonds de commerce peuvent être également pris en garantie dans le cadre d’un crédit hypothécaire.
- Si je vend le bien objet de la garantie : Dans ce cas, le crédit est soldé par la vente du bien, l’organisme prêteur du crédit hypothécaire est remboursé lors de la vente, l’hypothèque est levée à cette occasion. A la demande du client, elle peut être transférée sur un autre bien, le crédit continuera dans ses effets.

Crédit hypothécaire, Quelles sont les étapes à suivre :

Les étapes de votre demande de crédit hypothécaire : A réception du dossier complet, 10 à 60 jours selon les organismes. Suite à l’accord, 30 jours en moyenne pour débloquer les fonds
1. Demande de crédit hypothécaire en ligne
2. Prise de contact pour finaliser les détails de votre projet et vous donner une solution adaptée
3. Nous vous envoyons votre demande de prêt
4. Vous nous renvoyez cette demande signée et accompagnée des pièces justificatives demandées
5. Réponse définitive après étude de votre dossier. Sous réserve d’acceptation, nous vous envoyons une offre de prêt.
6. Après avoir respecté le délai de 10 jours (Loi Scrivener), vous nous renvoyez l’offre de prêt accompagnée des pièces justificatives complémentaires.

L'hypothèque rechargeable : définition

L'hypothèque rechargeable est issue de la réforme des sûretés du 24 mars 2006. Il est autorisé en France depuis début 2007.
L'hypothèque rechargeable est une forme de crédit hypothécaire qui vous permet (sans formalités de demande de crédit hypothécaire) de réutiliser votre hypothèque (2ème rang) pour bénéficier d'autres prêts. Le remboursement du premier crédit dégage de la "garantie" pour un deuxième crédit.

Exemple

Vous avez souscrit un crédit hypothécaire, vous pouvez dès remboursement d’une partie de ce prêt, en souscrire un autre.
Crédit hypothécaire de 150.000 €
Remboursement à ce jour : 70.000 €
L’hypothèque rechargeable reconstitue votre capacité d’emprunt à hauteur de 80.000 €.

L'hypothèque rechargeable : Description

Il s’agit de réutiliser une hypothèque inscrite à l'appui d'un premier crédit hypothécaire, le plus souvent immobilier. On parle dans ce cas de rechargement.
Le remboursement du crédit hypothécaire dégage une nouveau "surface de garantie" qui permet d'avoir un nouveau crédit à des conditions peu onéreuses.
L’hypothèque rechargeable permet de développer le crédit, donc la consommation et la croissance.
L’hypothèque rechargeable complète utilement la gamme des produits financiers proposée par les établissements de crédit.
L’hypothèque rechargeable offre une réponse adéquate pour financer les travaux d'habitation, une transmission, ou plus généralement d'une opération à caractère patrimonial.

Avantages

L’hypothèque rechargeable est accordée en fonction de la valeur du bien immobilier et non en fonction, uniquement, des revenus de l’emprunteur.
L’hypothèque rechargeable permet l’accès au crédit aux personnes solvables, mais dont les revenus sont irréguliers (CDD, intérim).

En plus, les taux appliqués à l’hypothèque rechargeable, sont attractifs par rapport aux prêts classiques à la consommation.

Inconvénients

L’inconvénient de l’hypothèque rechargeable réside dans le risque de surendettement : l’emprunteur qui n’a pas fini son premier crédit hypothécaire doit augmenter le montant des mensualités ou prolonger la durée de remboursement.

Les pouvoirs publics travaillent pour prévenir tout risque d'endettement excessif qui menacerait le logement familial des emprunteurs. Les banques estiment que le recours au notaire est important, à chaque nouveau crédit. L'emprunteur doit être conscient que son acte engage sa résidence principale et que les éventuels soucis de remboursement peuvent entraîner l’exécution de la garantie par le prêteur et se conclure par la vente du logement gagé.

L'hypothèque rechargeable peut être limité par deux éléments :

- Le "rechargement" implique de faire appel au notaire une deuxième fois et payer des frais, même s'ils sont réduits par rapport aux frais engendrés par le crédit hypothécaire.

- La surface de garantie dégagée par les remboursements effectués du premier crédit est limitée à la valeur initiale de l'hypothèque (estimée lors du premier crédit hypothécaire), même si la valeur a augmenté entre-temps.

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