Foire aux questions : surendettement
Rachat de crédit : est-ce que ça concerne que les personnes en situation de surendettement ?
Le rachat de crédits est une solution financière proposée par les Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB) qui concernent plusieurs personnes, y compris les personnes en situation de surendettement.
Le rachat de crédits permet de :
- diminuer l’endettement
- répondre à un aléas de la vie (chômage, divorce, maladie, décès...) et éviter la spirale du surendettement
- accroître le pouvoir d'achat
- financer un nouveau projet
- redéployer les finances, préparer la retraite ou épargner
Le rachat de crédits simplifie la gestion du budget grâce à la mise en place d'un seul prêt avec une seule mensualité et un seul interlocuteur.
Surendettement : Comment le définit-on ?
Le surendettement est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges : paiement du loyer, électricité, remboursement de prêts ou de crédits contractés auprès d'un organisme de crédit : (crédit-bail, leasing, location-vente, crédit à la consommation …
On parle de situation de surendettement, quand il y a une incapacité de faire face à un ensemble de dettes exigibles ou à venir.
On parle aussi de situation de surendettement lorsque la personne n’est plus en mesure de subvenir à l’ensemble de ses charges ménagères (factures, dépense alimentaire, mensualités de crédits.)
La situation de surendettement concerne tout le monde, elle est due généralement à une dépense imprévue, appelée le surendettement "passif", ou à une baisse de revenus liée aux aléas de la vie (chômage, maladie, accident, décès…). L’excès de crédits sans modification des ressources peut aussi être à l’origine d’une situation de surendettement.
A noter : « situation de surendettement » et « être en surendettement » sont deux notions différentes.
- Une personne se trouve en surendettement, quand elle a déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France qui enregistre sa demande. Le rachat de crédit surendettement n’est alors plus possible via un organisme de rachat de crédit.
- Une situation de surendettement (ou endettement excessif) est différente et la personne a plus de chances d’avoir une solution de rachat de crédit auprès d’un organisme de rachat de crédits.
NB : le manque de trésorerie ponctuel n’est pas considéré comme un cas de surendettement.
Qui sont les personnes surendettées ?
Une enquête récente de la Banque de France met en évidence l’ « accident de la vie » en tant que première cause du phénomène de surendettement.
Que ce soit : la perte d'un emploi, un divorce, une maladie, un décès ou un problème de caution... ces évènements sont aujourd'hui plus à l'origine du surendettement que les abus de crédits.
Le surendettement touche généralement des ouvriers ou des employés, avec une croissance du taux pour les chômeurs ou les inactifs.
Le chômage est la première cause du surendettement, les personnes surendettées sont aussi de plus en plus âgées.
Le surendettement concerne aussi des personnes dont les revenus sont inférieurs au SMIC.
Le surendettement concerne moins de propriétaires que de locataires.
Il faut noter que le rachat de crédit concerne aussi les locataires, artisans, commerçants ainsi que les professions libérales.
La Banque de France considère que le niveau bas des ressources ou leur diminution voire la perte d’une partie de ces ressources est à l’origine des difficultés de remboursement et du coup des situations de surendettement. Les responsabilités financières de la famille ou le fait de se porter en tant que caution pour une personne ne pouvant plus honorer ses remboursements peuvent aboutir au surendettement. Le surendettement n'est plus actif, on parle de surendettement passif.
Le gouvernement s’est engagé en matière de lutte contre le surendettement avec les premières dispositions de 1989 de la loi Neiertz et d’autres lois.
En 2003, Jean-Louis Borloo a indiqué qu' 1.000.000 de familles se trouvaient dans la spirale du surendettement.
Est-ce que je suis en surendettement ?
Le surendettement ne concerne pas les soucis financiers passagers.
On parle de surendettement en présence d’un taux d'endettement élevé : càd plusieurs crédits à rembourser et surtout des incidents de paiement et des poursuites.
Si vous avez des difficultés à régler vos dépenses courantes et vos crédits, ne laissez pas la situation s’aggraver avant d’évaluer l'importance de vos soucis financiers, car vous êtes peut être en surendettement.
Questions à se poser pour savoir si vous en êtes en surendettement :
- que se passe t'il ? S’agit il d’une augmentation de vos dettes ou d’une diminution de vos revenus ?
- Estimez-vous qu’il s’agit d’une situation passagère ou durable ?
Conseils en cas d’éventuelle situation de surendettement :
- Evitez le cumul des retards de paiement qui vont vous coûter chers.
- Dans un premier temps, essayez de négocier des délais auprès de vos créanciers, ou essayer de voir la possibilité d’avoir une aide financière auprès de votre employeur ou d'organismes sociaux.
- Essayez de rééquilibrer votre budget : supprimez le superflu de vos dépenses courantes et ne gardez que le stricte nécessaire.
- Ne contractez pas un nouveau crédit pour payer les frais de remboursements en cours ou de vos loyers, vous risquez d'entretenir le cercle vicieux du surendettement.
- Une possibilité que vous ayez surestimé votre souci et que vous ne soyez pas en surendettement : prenez contact avec votre conseiller en rachat de crédit, afin qu'il étudie avec vous la possibilité d'un rachat de crédit càd, regrouper tous vos crédits en un seul et une seule mensualité allégée et régler une fois pour toute votre situation de surendettement.
Quel est le taux d'endettement normal ?
Légalement, le taux d'endettement maximal est 33%.
Cependant, ce taux n'est cependant pas respecté en France, on peut constater de plus en plus de ménages endettés à plus de 50%.
Normalement, un endettement est raisonnable, quand il permet de traiter les besoins quotidiens sans avoir besoin d’une crédit ou d’un découvert bancaire.
C'est pour cette raison qu’un endettement jusqu’à 50% peut être raisonnable au cas où le ménage dispose de revenus conséquents.
Taux d'endettement : Comment le calculer ?
Le taux d'endettement est égal à la somme de vos charges mensuelles correspondant au remboursement de vos dettes et/ou paiement de votre loyer, divisées par la somme de vos revenus.
Le suivi de votre taux d’endettement est important pour éviter une situation de surendettement.
Les revenus = votre salaire + les aides personnalisées au logement (APL) + les pensions reçues + les loyers perçus...
Les charges = les remboursements de vos crédits, les loyers, les pensions versées...
Il est important de ne rien omettre dans le calcul de vos charges, au risque de vous conduire à une situation de surendettement, si vos engagements sont sous estimés par rapport à vos ressources (le meilleur outil de calcul est le relevé de compte).
Il n’existe pas une règle pour définir à partir de quel taux vous êtes en surendettement. Une limite communément admise, existe et correspond à 33% de vos revenus.
Toute personne dépassant un endettement de 33% n’est pas forcément en situation de surendettement.
Cette limite ne peut pas être applicable pour tous ; un taux d'endettement de 45% peut être raisonnable pour un ménage a revenus importants, alors qu'un taux d'endettement de 30% peut constituer une situation de surendettement pour un ménage aux faibles revenus.
Une autre approche est généralement utilisée. Le « reste à vivre » : il s’agit d’évaluer ce qui reste au ménage, par mois, une fois les charges payées. Ce reste est ensuite divisé par le nombre de personnes composant le foyer.
Pour un calcul exact, notre conseiller se tient à votre disposition pour vous permettre de suivre votre taux d’endettement et anticiper une situation de surendettement.
Commission de surendettement : comment ça se passe ?
Cette procédure est possible pour tout particulier de bonne foi, qui se trouve dans une situation de cessation de paiement concernant ces dettes non professionnelles.
La commission de surendettement essai de met en place un plan de redressement amiable pour résoudre le passif du débiteur. Si ça ne marche pas, un redressement judiciaire civil est alors déclenché.
Le bénéficiaire doit faire preuve de bonne foi vis-à-vis de cette procédure. Ne pas : aggraver son endettement, dissimuler une partie de vos biens, etc.
Les solutions envisagées : réduction des taux d'intérêts, report, rééchelonnement.
Ces meures peuvent être contestées par le bénéficiaire sous quinze jours. Au delà de ce délai, le juge demandé l’exécution de ces recommandations.
Le rachat de crédits est une solution financière proposée par les Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB) qui concernent plusieurs personnes, y compris les personnes en situation de surendettement.
Le rachat de crédits permet de :
- diminuer l’endettement
- répondre à un aléas de la vie (chômage, divorce, maladie, décès...) et éviter la spirale du surendettement
- accroître le pouvoir d'achat
- financer un nouveau projet
- redéployer les finances, préparer la retraite ou épargner
Le rachat de crédits simplifie la gestion du budget grâce à la mise en place d'un seul prêt avec une seule mensualité et un seul interlocuteur.
Surendettement : Comment le définit-on ?
Le surendettement est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges : paiement du loyer, électricité, remboursement de prêts ou de crédits contractés auprès d'un organisme de crédit : (crédit-bail, leasing, location-vente, crédit à la consommation …
On parle de situation de surendettement, quand il y a une incapacité de faire face à un ensemble de dettes exigibles ou à venir.
On parle aussi de situation de surendettement lorsque la personne n’est plus en mesure de subvenir à l’ensemble de ses charges ménagères (factures, dépense alimentaire, mensualités de crédits.)
La situation de surendettement concerne tout le monde, elle est due généralement à une dépense imprévue, appelée le surendettement "passif", ou à une baisse de revenus liée aux aléas de la vie (chômage, maladie, accident, décès…). L’excès de crédits sans modification des ressources peut aussi être à l’origine d’une situation de surendettement.
A noter : « situation de surendettement » et « être en surendettement » sont deux notions différentes.
- Une personne se trouve en surendettement, quand elle a déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France qui enregistre sa demande. Le rachat de crédit surendettement n’est alors plus possible via un organisme de rachat de crédit.
- Une situation de surendettement (ou endettement excessif) est différente et la personne a plus de chances d’avoir une solution de rachat de crédit auprès d’un organisme de rachat de crédits.
NB : le manque de trésorerie ponctuel n’est pas considéré comme un cas de surendettement.
Qui sont les personnes surendettées ?
Une enquête récente de la Banque de France met en évidence l’ « accident de la vie » en tant que première cause du phénomène de surendettement.
Que ce soit : la perte d'un emploi, un divorce, une maladie, un décès ou un problème de caution... ces évènements sont aujourd'hui plus à l'origine du surendettement que les abus de crédits.
Le surendettement touche généralement des ouvriers ou des employés, avec une croissance du taux pour les chômeurs ou les inactifs.
Le chômage est la première cause du surendettement, les personnes surendettées sont aussi de plus en plus âgées.
Le surendettement concerne aussi des personnes dont les revenus sont inférieurs au SMIC.
Le surendettement concerne moins de propriétaires que de locataires.
Il faut noter que le rachat de crédit concerne aussi les locataires, artisans, commerçants ainsi que les professions libérales.
La Banque de France considère que le niveau bas des ressources ou leur diminution voire la perte d’une partie de ces ressources est à l’origine des difficultés de remboursement et du coup des situations de surendettement. Les responsabilités financières de la famille ou le fait de se porter en tant que caution pour une personne ne pouvant plus honorer ses remboursements peuvent aboutir au surendettement. Le surendettement n'est plus actif, on parle de surendettement passif.
Le gouvernement s’est engagé en matière de lutte contre le surendettement avec les premières dispositions de 1989 de la loi Neiertz et d’autres lois.
En 2003, Jean-Louis Borloo a indiqué qu' 1.000.000 de familles se trouvaient dans la spirale du surendettement.
Est-ce que je suis en surendettement ?
Le surendettement ne concerne pas les soucis financiers passagers.
On parle de surendettement en présence d’un taux d'endettement élevé : càd plusieurs crédits à rembourser et surtout des incidents de paiement et des poursuites.
Si vous avez des difficultés à régler vos dépenses courantes et vos crédits, ne laissez pas la situation s’aggraver avant d’évaluer l'importance de vos soucis financiers, car vous êtes peut être en surendettement.
Questions à se poser pour savoir si vous en êtes en surendettement :
- que se passe t'il ? S’agit il d’une augmentation de vos dettes ou d’une diminution de vos revenus ?
- Estimez-vous qu’il s’agit d’une situation passagère ou durable ?
Conseils en cas d’éventuelle situation de surendettement :
- Evitez le cumul des retards de paiement qui vont vous coûter chers.
- Dans un premier temps, essayez de négocier des délais auprès de vos créanciers, ou essayer de voir la possibilité d’avoir une aide financière auprès de votre employeur ou d'organismes sociaux.
- Essayez de rééquilibrer votre budget : supprimez le superflu de vos dépenses courantes et ne gardez que le stricte nécessaire.
- Ne contractez pas un nouveau crédit pour payer les frais de remboursements en cours ou de vos loyers, vous risquez d'entretenir le cercle vicieux du surendettement.
- Une possibilité que vous ayez surestimé votre souci et que vous ne soyez pas en surendettement : prenez contact avec votre conseiller en rachat de crédit, afin qu'il étudie avec vous la possibilité d'un rachat de crédit càd, regrouper tous vos crédits en un seul et une seule mensualité allégée et régler une fois pour toute votre situation de surendettement.
Quel est le taux d'endettement normal ?
Légalement, le taux d'endettement maximal est 33%.
Cependant, ce taux n'est cependant pas respecté en France, on peut constater de plus en plus de ménages endettés à plus de 50%.
Normalement, un endettement est raisonnable, quand il permet de traiter les besoins quotidiens sans avoir besoin d’une crédit ou d’un découvert bancaire.
C'est pour cette raison qu’un endettement jusqu’à 50% peut être raisonnable au cas où le ménage dispose de revenus conséquents.
Taux d'endettement : Comment le calculer ?
Le taux d'endettement est égal à la somme de vos charges mensuelles correspondant au remboursement de vos dettes et/ou paiement de votre loyer, divisées par la somme de vos revenus.
Le suivi de votre taux d’endettement est important pour éviter une situation de surendettement.
Les revenus = votre salaire + les aides personnalisées au logement (APL) + les pensions reçues + les loyers perçus...
Les charges = les remboursements de vos crédits, les loyers, les pensions versées...
Il est important de ne rien omettre dans le calcul de vos charges, au risque de vous conduire à une situation de surendettement, si vos engagements sont sous estimés par rapport à vos ressources (le meilleur outil de calcul est le relevé de compte).
Il n’existe pas une règle pour définir à partir de quel taux vous êtes en surendettement. Une limite communément admise, existe et correspond à 33% de vos revenus.
Toute personne dépassant un endettement de 33% n’est pas forcément en situation de surendettement.
Cette limite ne peut pas être applicable pour tous ; un taux d'endettement de 45% peut être raisonnable pour un ménage a revenus importants, alors qu'un taux d'endettement de 30% peut constituer une situation de surendettement pour un ménage aux faibles revenus.
Une autre approche est généralement utilisée. Le « reste à vivre » : il s’agit d’évaluer ce qui reste au ménage, par mois, une fois les charges payées. Ce reste est ensuite divisé par le nombre de personnes composant le foyer.
Pour un calcul exact, notre conseiller se tient à votre disposition pour vous permettre de suivre votre taux d’endettement et anticiper une situation de surendettement.
Commission de surendettement : comment ça se passe ?
Cette procédure est possible pour tout particulier de bonne foi, qui se trouve dans une situation de cessation de paiement concernant ces dettes non professionnelles.
La commission de surendettement essai de met en place un plan de redressement amiable pour résoudre le passif du débiteur. Si ça ne marche pas, un redressement judiciaire civil est alors déclenché.
Le bénéficiaire doit faire preuve de bonne foi vis-à-vis de cette procédure. Ne pas : aggraver son endettement, dissimuler une partie de vos biens, etc.
Les solutions envisagées : réduction des taux d'intérêts, report, rééchelonnement.
Ces meures peuvent être contestées par le bénéficiaire sous quinze jours. Au delà de ce délai, le juge demandé l’exécution de ces recommandations.