Lexique : la lettre M
Maître d'œuvre
Il s’agit de la personne (physique ou moral) qui est diligenté pour dirige les travaux de construction (architecte, responsable de chantier, etc.)
Maître d'ouvrage
Il s’agit de la personne (physique ou moral) pour le compte de qui les ouvrages de construction ou de travaux sont effectués.
Mainlevée
C’est la procédure d’annulation de l’hypothèque par le bénéficiaire qui accepte (en contre partie du paiement de la dette) de renoncer à libérer le bien de la garantie. Cette procédure est réalisée au moment de la vente du bien hypothéqué.
Mal endettement
Il s’agit d’une mauvaise gestion du crédit : mensualité inadaptée au revenus de l’emprunteur ou abus de crédits renouvelables (revolving) aux taux élevés. Le malendettement est différent du surendettement dans le sens où une procédure de rachat de crédit peut solutionner la situation du client.
Mandat
Contrat où une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) l’autorisation et le pouvoir d’exécuter en son nom un acte juridique.
Mise en demeure
Lettre de rappel envoyée par lettre recommandée ou par huissier à un débiteur défaillant. Cette lettre est une injonction pour honorer son obligation sous un délai déterminé, avant d’entamer une procédure de saisie auprès du tribunal
Modulation des échéances
C’est la possibilité pour certains crédits, de changer ses mensualités à la hausse ou à la baisse.
Mutation
La mutation est le fait de transférer le droit de propriété d'un bien. La vente représente une mutation à titre onéreux.
Il s’agit de la personne (physique ou moral) qui est diligenté pour dirige les travaux de construction (architecte, responsable de chantier, etc.)
Maître d'ouvrage
Il s’agit de la personne (physique ou moral) pour le compte de qui les ouvrages de construction ou de travaux sont effectués.
Mainlevée
C’est la procédure d’annulation de l’hypothèque par le bénéficiaire qui accepte (en contre partie du paiement de la dette) de renoncer à libérer le bien de la garantie. Cette procédure est réalisée au moment de la vente du bien hypothéqué.
Mal endettement
Il s’agit d’une mauvaise gestion du crédit : mensualité inadaptée au revenus de l’emprunteur ou abus de crédits renouvelables (revolving) aux taux élevés. Le malendettement est différent du surendettement dans le sens où une procédure de rachat de crédit peut solutionner la situation du client.
Mandat
Contrat où une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) l’autorisation et le pouvoir d’exécuter en son nom un acte juridique.
Mise en demeure
Lettre de rappel envoyée par lettre recommandée ou par huissier à un débiteur défaillant. Cette lettre est une injonction pour honorer son obligation sous un délai déterminé, avant d’entamer une procédure de saisie auprès du tribunal
Modulation des échéances
C’est la possibilité pour certains crédits, de changer ses mensualités à la hausse ou à la baisse.
Mutation
La mutation est le fait de transférer le droit de propriété d'un bien. La vente représente une mutation à titre onéreux.