Lexique : la lettre N
Nantissement
Il s’agit d’un contrat qui prévoit que le débiteur remet un bien à l’emprunteur en tant que garantie. Dans le cas où le bien est un meuble, le terme est « gage ». Dans le cas où le bien est un meuble, le terme est « antichrèse ». Le nantissement et le gage sont devenus synonymes.
Nue-propriété
C’est un droit qui permet à son détenteur de disposer du bien sans pouvoir l’utiliser ou en jouir. Le nu-propriétaire ne peut ni habiter ni louer le bien. Les droits complémentaires du nu-propriétaire sont les droits d’usufruit.
Il s’agit d’un contrat qui prévoit que le débiteur remet un bien à l’emprunteur en tant que garantie. Dans le cas où le bien est un meuble, le terme est « gage ». Dans le cas où le bien est un meuble, le terme est « antichrèse ». Le nantissement et le gage sont devenus synonymes.
Nue-propriété
C’est un droit qui permet à son détenteur de disposer du bien sans pouvoir l’utiliser ou en jouir. Le nu-propriétaire ne peut ni habiter ni louer le bien. Les droits complémentaires du nu-propriétaire sont les droits d’usufruit.