Lexique : lettres R et S
Report chômage
C’est la possibilité pour un particulier, en cas de chômage, de reporter une mensualité à la fin du contrat sans que cela engendre des suppléments d’intérêts par les compagnies d'assurance. Cependant, ces dernières limitent le nombre d'échéances possibles à reporter. Le contrat d’assurance précise les modalités de ces reports.
Résolution
La résolution d'une vente est son annulation et l’annulation de tous les actes juridiques effectuées en relation avec cette vente (hypothèque, nantissement, etc.)
Séquestre
Dans le cadre d’un projet d’achat d’un bien immobilier, l’emprunteur dépose un montant (généralement 10% du montant total) chez le notaire au profit de l’agent immobilier en attendant le déblocage du crédit immobilier. Cette somme est rendue au client dans le cas de non aboutissement du crédit immobilier.
Surface habitable
Surface d'un logement qui prend en considération que la partie réservée à l'habitation. Ne sont pas compris : les escaliers, la cave, les balcons et même l'épaisseur des murs. C'est la surface officielle prise en considération pour la vente.
Surface corrigée
Surface habitable d’un logement, à laquelle on rajoute ou retranche une certaine superficie en fonction du respect des normes de confort. Les critères sont : chauffage, luminosité des pièces, hauteur des plafonds, etc.
Surface de plancher (hors œuvre nette)
C’est la somme en m2 des surfaces planchers de chaque niveau moins : les combles et sous-sols non aménageables, les toitures terrasses, les balcons, les loggias. On applique ensuite une réduction forfaitaire de 5%.
Syndic de copropriété
L'ensemble des copropriétaires choisit par élection un syndic lors d'une assemblée générale. Il s’agit d’un professionnel qui assure la gestion des affaires courantes de l'immeuble: polices d'assurance, personnel de l'immeuble, exécuter les décisions des assemblées, application du règlement de copropriété. Le syndic est aussi chargé de la gestion des fonds de la copropriété. Il est chargé du recouvrement des charges des copropriétaires. Annuellement, à l’occasion de l'assemblée générale, le syndic présente un état financier et est évalué pour que les copropriétaires le reconduise ou pas.
C’est la possibilité pour un particulier, en cas de chômage, de reporter une mensualité à la fin du contrat sans que cela engendre des suppléments d’intérêts par les compagnies d'assurance. Cependant, ces dernières limitent le nombre d'échéances possibles à reporter. Le contrat d’assurance précise les modalités de ces reports.
Résolution
La résolution d'une vente est son annulation et l’annulation de tous les actes juridiques effectuées en relation avec cette vente (hypothèque, nantissement, etc.)
Séquestre
Dans le cadre d’un projet d’achat d’un bien immobilier, l’emprunteur dépose un montant (généralement 10% du montant total) chez le notaire au profit de l’agent immobilier en attendant le déblocage du crédit immobilier. Cette somme est rendue au client dans le cas de non aboutissement du crédit immobilier.
Surface habitable
Surface d'un logement qui prend en considération que la partie réservée à l'habitation. Ne sont pas compris : les escaliers, la cave, les balcons et même l'épaisseur des murs. C'est la surface officielle prise en considération pour la vente.
Surface corrigée
Surface habitable d’un logement, à laquelle on rajoute ou retranche une certaine superficie en fonction du respect des normes de confort. Les critères sont : chauffage, luminosité des pièces, hauteur des plafonds, etc.
Surface de plancher (hors œuvre nette)
C’est la somme en m2 des surfaces planchers de chaque niveau moins : les combles et sous-sols non aménageables, les toitures terrasses, les balcons, les loggias. On applique ensuite une réduction forfaitaire de 5%.
Syndic de copropriété
L'ensemble des copropriétaires choisit par élection un syndic lors d'une assemblée générale. Il s’agit d’un professionnel qui assure la gestion des affaires courantes de l'immeuble: polices d'assurance, personnel de l'immeuble, exécuter les décisions des assemblées, application du règlement de copropriété. Le syndic est aussi chargé de la gestion des fonds de la copropriété. Il est chargé du recouvrement des charges des copropriétaires. Annuellement, à l’occasion de l'assemblée générale, le syndic présente un état financier et est évalué pour que les copropriétaires le reconduise ou pas.